24/04/2010 - 10:20 ¬
24/04 - Travailleurs saisonniers - Décret n° 2010-400 du 23 avril 2010 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture et modifiant le code rural (partie réglementaire)
JORF n°0096 du 24 avril 2010 page 7511 texte n° 24

27/10/2009 - 22:21 ¬
Nicolas SARKOZY : "Je suis venu vous proposer un plan sans précédent, de soutien exceptionnel à notre agriculture"
Discours de M. le Président de la République sur le thème de l'agriculture prononcé le 27/10/09

13/06/2009 - 9:59 ¬
13/06 - Internet - LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9666 texte n° 2

20/05/2009 - 10:03 ¬
20/05 - Epandage agricole des boues d'épuration - Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
JORF n°0116 du 20 mai 2009 page 8392 texte n° 1

21/09/2008 - 9:46 ¬
21/09 - Protection sociale - Décret n° 2008-983 du 18 septembre 2008 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2008
JORF n°0221 du 21 septembre 2008 page 14616 texte n° 10

20/03/2008 - 20:35 ¬
20/03 - Assurances risques agricoles - Décret n° 2008-270 du 18 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
JORF n°0068 du 20 mars 2008 page 4891 texte n° 17

04/07/2007 - 16:26 ¬
REFORME DE L’OCM VITIVINICOLE : Pour Michel BARNIER, « des orientations nouvelles mais des solutions encore mal adaptées ».
La Commission européenne vient de rendre publique sa proposition de réforme de l’Organisation Commune de Marché (OCM) vitivinicole, voici la première réaction de Michel Barnier, ministre de l'agriculture ainsi que les commentaires du ministère.

26/04/2007 - 7:52 ¬
26/04 - Calamités agricoles - Décret n° 2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural
J.O n° 98 du 26 avril 2007 page 7445 texte n° 20

01/02/2007 - 9:33 ¬
01/02 - Assurance contre certains risques agricoles - Décret n° 2007-134 du 30 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
J.O n° 27 du 1 février 2007 page 1967 texte n° 46

23/01/2007 - 9:50 ¬
23/01 - Assurance calamités agricoles - Décret n° 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l'assurance et aux calamités agricoles et modifiant le code rural
J.O n° 18 du 21 janvier 2007 page 1265 texte n° 15

22/06/2006 - 15:22 ¬
Modef - " Aucun agriculteur ne doit disparaître à cause des conditions climatiques"
Source - Communiqué du MODEF

29/03/2006 - 9:10 ¬
29/03 -Assurances - Décret n° 2006-370 du 27 mars 2006 fixant pour 2006 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
J.O n° 75 du 29 mars 2006 page 4718 texte n° 16

06/01/2006 - 9:07 ¬
06/01 - LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
J.O n° 5 du 6 janvier 2006 page 229 texte n° 2

11/12/2005 - 10:42 ¬
11/12- Départements d'outre-mer - Décret n° 2005-1547 du 9 décembre 2005 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2005
J.O n° 288 du 11 décembre 2005 page 19107 texte n° 22

19/11/2005 - 12:11 ¬
19/11 - Assurances récoltes - Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la composition du comité consultatif compétent en matière de suivi du développement des assurances des récoltes
J.O n° 269 du 19 novembre 2005 page 18037 texte n° 37