Les prêts MTS JA peuvent être réalisés dans un délai maximum de dix ans à compter de la date d'installation.
Pour financer des investissements de mise à niveau, les prêts MTS JA peuvent être complétés par des prêts spéciaux de modernisation aux même conditions de taux dans la limite de 72 000 € par UTH.
(réglementation des prêts bonifiés en vigueur en avril 2002)

A noter :
Les productions avicoles (sauf les bâtiments d'élevage de palmipèdes destinés à la production de fois gras) et porcines (sauf les bâtiments d'élevage de sélection-multiplication) sont exclues des prêts bonifiés. Seule la reprise de bâtiments et d'installations avicoles et porcins au moment de l'installation est finançable en prêts MTS JA.

¬ Les prêts spéciaux de modernisation

¬ Les prêts de catégorie 2 :

Les prêts spéciaux d'élevage (PSE) pour l’aménagement des bâtiments, le financement du cheptel et du matériel de production fourragère.
Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS) pour les plantations d’arbres fruitiers, de vignoble ou la construction de serres.

(1) - Conditions non contractuelles en vigueur au 01/04/2002. TEG hors assurances (assurances facultatives ) : 8 %.
Exemple : pour un prêt de 45 700 € sur 84 mois, TEG hors assurances (assurances facultatives).
(MTS JA, MTS GAEC, PSM JA : 3,50 %)
(PSM autres, MTS CUMA : TEG de 4 %)
(PSE, PPVS : TEG de 4,50 %).

¬ Les prêts de catégorie 1 :

Les prêts spéciaux CUMA pour les matériels acquis par une CUMA dans le cadre d’un plan d’investissement de 3 ans soumis à la commission mixte départementale.

(1) - Conditions non contractuelles en vigueur au 01/04/2002. TEG hors assurances (assurances facultatives ) : 8 %.
Exemple : pour un prêt de 45 700 € sur 84 mois, TEG hors assurances (assurances facultatives).
(MTS JA, MTS GAEC, PSM JA : 3,50 %)
(PSM autres, MTS CUMA : TEG de 4 %)
(PSE, PPVS : TEG de 4,50 %).

:: Les financements du Crédit Mutuel

¬ Si vous ne pouvez pas bénéficier d'un prêt bonifié, ou afin de compléter votre financement, le Crédit Mutuel peut vous accorder des prêts conventionnés ou des crédits à moyen terme, d’une durée pouvant atteindre 7 ans, pour les achats de matériel, de cheptel, les travaux d’aménagement ou de mise aux normes de vos bâtiments d’élevage ainsi que des crédits à long terme, généralement jusqu’à 15 ans, pour les achats de terres ou la construction de bâtiments.

¬ La gamme Modul'Agri :

Pour adapter le montant des échéances à l’évolution de la capacité de remboursement d’emprunts annuelle, liée à des variations fortes de prix ou à des événements climatiques, le Crédit Mutuel vous conseille Modul’Agri, le prêt à remboursement modulable.

Conditions non contractuelles en vigueur au 01/04/2002.
(1) - Prêt réalisable dans le cadre de la Convention Agriplus Transmission.
(2) - Exemple : pour un prêt de 45 700 € sur 120 mois, TEG hors assurances (assurances facultatives) et commission d'octroi de crédit comprise (1% du nominal) : 6,02 %.
(3) - Exemple : pour un prêt de 45 700 € sur 120 mois bénéficiant d'une minoration de 2%, le TEG est de 3,41% hors assurances (assurances facultatives) et commission d'octroi de crédit comprise (1% du nominal.
(4) - Exemple : pour un prêt de 76 200 € sur 84 mois, TEG hors assurances (assurances facultatives) et commission d'octroi de crédit comprise (1% du nominal). (prêt environnement, TEG : 5 %), (prêt ordinaire, TEG : 6,41%).

¬ La gamme des taux indexés :

Le Crédit Mutuel a également créé une gamme de Crédits à Taux Indexés qui apporte une solution supplémentaire à vos besoins de financements.

Conditions non contractuelles en vigueur au 01/04/2002.
(1) - Exemple pour un prêt de 45 700 € sur 84 mois sur la base du CODEVI au 01/04/2002 . TEG hors assurances facultatives et commission d’octroi de crédit comprise (1% du nominal) : 5,10 % (sous réserve de la variation de l’indice de référence sur la période).
(2) - Exemple pour un prêt de 76 000 € sur 120 mois sur la base de l’Euribor au 09/04/2002 . TEG hors assurances facultatives et commission d’octroi de crédit comprise (1% du nominal) : 5,14 % (sous réserve de la variation de l’indice de référence sur la période).
(3) - Exemple pour un prêt de 30 000 &euro sur 144 mois sur la base de l’Euribor au 09/04/2002 . TEG hors assurances facultatives et commission d’octroi de crédit comprise (1% du nominal) : 6,49 % (sous réserve de la variation de l’indice de référence sur la période).

¬ Actimat

Pour le matériel agricole, Actimat, un produit spécifique du Crédit Mutuel, peut vous être proposé à des conditions avantageuses par les concessionnaires.

Exemple pour un prêt de 45 700 € sur 60 mois, le TEG hors assurances facultatives est de 4,80 %. Conditions en vigueur au 01 / 04 / 2002.

¬ Vous pouvez financer vos matériels d’exploitation en Crédit-bail mobilier ou Location financière par l’intermédiaire de SODELEM, filiale du Crédit Mutuel spécialisée dans ces formules de financement. Celles ci peuvent-être fiscalement plus intéressantes.