Après l'Assemblée lundi soir, le Sénat a adopté par 185 voix contre 152 le
texte de compromis établi la semaine dernière en commission mixte paritaire
(CMP, 7 députés et 7 sénateurs).
   A l'Assemblée, le vote avait eu lieu lundi soir à main levée, l'UMP et une
partie du Nouveau Centre votant pour et l'opposition contre.
   Le projet de loi - le quatrième en dix ans sur l'agriculture - entend à la
fois lancer "une politique publique de l'alimentation" et défendre le revenu
des agriculteurs, gravement lésés au cours de la dernière période.
   En 2009, le revenu des exploitants agricoles a baissé de 30 à 50% selon les
régions.
   Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire s'est félicité d'un texte qui,
a-t-il dit, "marque un tournant majeur dans l'histoire de l'agriculture et de
la pêche".
   Mesure-phare du texte pour lutter contre la volatilité des prix : le
développement de la contractualisation des relations entre agriculteurs et
industriels avec l'obligation de "contrats écrits" mentionnant prix et volumes
de livraisons.
   Pour les partisans de la mesure, ces contrats écrits, désormais
obligatoires, devraient permettre une stabilisation des revenus des
agriculteurs dans les années à venir.
   Le texte vise aussi à améliorer l'organisation des filières en encourageant
les producteurs à se regrouper et développant les interprofessions. Il accroît
la couverture des risques pour les agriculteurs.
   Il comporte aussi un volet prônant une alimentation de qualité et la
préservation des terres agricoles ainsi qu'un volet pêche prévoyant de faire
travailler ensemble pêcheurs, consommateurs, scientifiques et écologistes.
   André Chassaigne (PCF) a accusé le gouvernement d'avoir "perdu le cap des
fondamentaux". "Le texte va en faveur des puissances d'argent. Vous allez
livrer nos 600.000 agriculteurs aux lois du marché", s'est-il écrié.
   L'opposition socialiste a elle, dénoncé "une occasion manquée", "une loi de
circonstance", selon le sénateur Yannick Botrel.
   Louis Cosyns (UMP) a pour sa part salué un texte "complet" : "tout a été
mis sur la table", a-t-il souligné, citant les questions de l'alimentation, de
la compétitivité, de l'assurance agricole, de la préservation du foncier ainsi
que le développement durable des territoires.
   Le texte de la CMP n'a pas apporté de changement notable au texte qui avait
été voté la semaine dernière par les députés.
   Sénateurs et députés chargés d'établir le texte de compromis avaient 
surtout décidé de supprimer une disposition introduite à l'Assemblée qui
donnait la possibilité d'utiliser "le compte épargne d'assurance pour la
forêt" à des fins d'investissements forestiers.
   Dénonçant une niche fiscale, "pas cohérente avec la politique du
gouvernement", Patrick Ollier, le président de la commission des affaires
économiques, avait fait rétablir le texte voté par les sénateurs.
   Les sommes déposées sur le compte d'épargne d'assurance pour la forêt
devront donc être employées exclusivement pour financer les travaux de
reconstitution forestière à la suite de la survenance d'un sinistre ou les
travaux de prévention de tels sinistres.