Les projets domestiques
En application du traité de Kyoto, le dispositif des projets domestiques CO2 consiste à mettre en œuvre sur le territoire français des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs économiques non couverts par le système européen d’échange des quotas de CO2  : agriculture, transport, traitement des déchets, entrepôts frigorifiques, bâtiments…Ce nouvel instrument financier est donc complémentaire au système européen d’échange des quotas, qui ne couvre que 25  % des émissions en France. Le but des projets domestiques est d’inciter financièrement à la réduction volontaire des émissions de GES. L’Etat favorise ainsi des efforts de réduction d’émissions réalisés par des acteurs économiques ou des collectivités. C’est le cas de Coop de France Déshydratation engagée dans une démarche volontaire depuis plusieurs années. Cet agrément est le premier en France dans le secteur agricole par la caisse des Dépôts opérateur du dispositif.

Une démarche proactive récompensée
La luzerne déshydratée, fournisseur de protéines végétales tracées et de proximité pour l’alimentation animale utilise de l’énergie dans son process de fabrication. Soucieuse comme toutes les filières agricoles de réduire son empreinte environnementale elle s’est engagée dans un programme volontaire de réduction d’émission de gaz à effet de serre en privilégiant deux voies :

- le préfanage au champ qui consiste à étaler la luzerne fauchée pour un premier séchage au soleil pendant quelques heures ; ce préfanage permet de faire baisser le taux d’humidité de 3,5 % ce qui induit en amont des économies d’énergie de prés de 20 %. Le préfanage nécessite en revanche une manipulation supplémentaire au champ et une augmentation des coûts de main d’œuvre (10 % d’employés supplémentaires en 2009)

- la substitution de biomasse aux énergies fossiles. La biomasse (plaquettes forestières, miscanthus, divers déchets végétaux) est incorporée partiellement ou en totalité dans les fours de séchage. 21 usines de déshydratation sur 26 en France utilisent déjà de la biomasse en substitution partielle ou totale. Cette modification du mix énergétique a nécessité des investissements industriels conséquents avec le développement d’un matériel innovant conçu spécifiquement pour cette activité.

Un dispositif contraignant mais gagnant-gagnant
Les projets domestiques sont strictement encadrés par la loi. L’agrément reçu est soumis à l’obligation d’apporter tous les ans la preuve des économies effectivement réalisées, attestée par un organisme certificateur, en l’occurrence VERITAS.
L’agrément du ministère de l’Ecologie validé par le ministère des Finances porte sur 650 000 tonnes. Les crédits correspondants, pour une valeur unitaire contractuelle de 10,5 €/t, seront vendus à la Caisse des Dépôts pour 80 % et  pour 20 % à l’électricien allemand RWE pour ses propres besoins de quotas carbone. Il n’y a donc pas de décaissement de l’Etat.
Cet accord fait trois gagnants :
-  la planète
- la filière luzerne qui peut ainsi financer les investissements nécessaires
-  la Caisse de Dépôts qui perçoit une Commission sur les quotas