Procès contre le MDRGF, la Fédération Nationale des Producteurs de Raisins de Table déboutée
[ 10/02/2010 16:10 ] La FNRPT, Fédération de producteurs de la FNSEA, qui avait assigné le MDRGF, pour un dénigrement du raisin de table suite à la publication d’analyses de résidus de pesticides dans des raisins de table vendus dans des supermarchés a été déboutée ce mercredi par la 17ème chambre du TGI de Paris.
La plaidoirie s’était tenue le 6 janvier devant la 17ème chambre (chambre de la liberté de la presse) au TGI de Paris qui vient de rendre son jugement ce jour. Selon le communiqué du MDRGF, dans son jugement, "le TGI reconnait que le MDRGF, s’est exprimé dans le cadre de son objet social d’intérêt général, et n’a aucunement abusé de façon fautive de sa liberté d’expression en publiant les résultats d’analyses montrant la présence de résidus de pesticides dans des raisins vendus dans les supermarchés. Au contraire, le jugement reconnait que la méthodologie suivie dans l’étude a été présentée de manière détaillée, et en présentant les résultats sans dénaturation. En outre, ce jugement reconnait notre droit à parler de « pesticides et de contamination » pour parler des résidus présents dans les raisins analysés. En conséquence de quoi le tribunal a rejeté les demandes en dommages et intérêts de la FNPRT. De plus, le jugement reconnait que en attentant cette action, la FNPRT a abusé de son droit d’agir en justice (notamment parce que la date de publication de l’étude du MDRGF correspondait à la fin de la saison de distribution du raisin de table). En conséquence de quoi le juge décide que la FNPRT devra verser au MDRGF 1€ au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ce qui est une décision assez rare dans ce type de procès. Enfin, la FNPRT a été condamnée à payer au MDRGF la somme de 2000€ au titre des frais engagés pour sa défense.