Le ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a présenté une ordonnance en ce
sens au Conseil des ministres de mardi, selon le compte-rendu du Conseil.
   Le texte justifie la fusion par le fait que "ces agences ont de nombreuses
thématiques communes et leurs outils et moyens d'expertise sont
complémentaires". Il cite notamment le domaine de l'eau, où l'Afssa est
compétente pour l'eau de consommation et l'Afsset pour les eaux de baignade.
   La nouvelle agence devra "contribuer à assurer la sécurité sanitaire
humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de
l'alimentation", mais aussi "la protection de la santé et du bien-être des
animaux, la protection de la santé des végétaux et l'évaluation des propriétés
nutritionnelles et fonctionnelles des aliments".
   Le conseil d'administration de la nouvelle agence comprendra des
représentants de l'État, d'associations de protection de l'environnement, de
patients, de consommateurs, de victimes d'accidents du travail et de maladies
professionnelles, d'organisations professionnelles, de syndicats d'employeurs
et de salariés, ainsi que des élus et des personnalités qualifiées.
   L'agence pourra être saisie par les associations de protection de
l'environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes
d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, selon le compte-rendu
du Conseil des ministres.
   Ce projet de fusion a suscité des craintes parmi plusieurs syndicats et
associations représentées au CA de l'Afsset, qui ont parlé en novembre de
"régression majeure tant au plan des principes, qu'à celui du fonctionnement".
Pour eux, le regroupement en une seule agence de questions "relevant de
problématiques et de méthodes scientifiques aussi diverses que les risques
psycho-sociaux et l'alimentation pose de nombreux problèmes".
   Les "principes fondamentaux" devant présider à la constitution d'une agence
de sécurité sanitaire, tels que "l'indépendance et la séparation entre
évaluation des risques et gestion des risques, ne sont nullement respectés",
affirmaient-ils encore, craignant une dilution de l'Afsset, plus petite, dans
l'Afssa.
   La nouvelle agence devrait être opérationnelle d'ici le 1er juillet, après
publication du décret d'application.