La plus haute juridiction administrative française a considéré dans une
décision du 30 décembre, reçue par l'AFP, que la question des cultures d'OGM
en plein champ était une question "d'intérêt départemental".
   Il a rejoint ainsi le Conseil général du Gers qui avait adopté le 11 juin
2004 une délibération exprimant son opposition aux essais et cultures en plein
champ d'organismes génétiquement modifiés sur le territoire départemental.
   Le tribunal administratif de Pau, saisi par le Préfet du Gers, avait annulé
cette délibération, estimant qu'elle sortait des attributions du Conseil
général du Gers, un jugement que la Cour d'appel de Bordeaux avait ensuite
confirmé.
   Le Conseil d'Etat a estimé au contraire que cette délibération du
département du Gers où "l'activité agricole est significative" porte bien sur
"un objet d'intérêt départemental".
   Il s'agit d'une décision "très importante, c'est la première fois que le
Conseil d'Etat dit que les départements ont le droit de se prononcer sur les
OGM", a souligné à l'AFP Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération
France nature environnement (FNE).
   "Le Conseil d'Etat autorise ainsi le département à émettre un voeu mais il
ne l'autorise pas à prendre des mesures d'interdiction des cultures d'OGM",
précise-t-il. Cependant, "les producteurs d'OGM n'aiment pas trop se trouver
dans une zone où les politiques leur sont hostiles".
   Selon M. Gossement, FNE envisage d'appeler tous les départements à se
positionner clairement sur les cultures d'OGM en plein champ. Il rappelle que
selon une autre décision du Conseil d'Etat, du 11 décembre, la localisation
des essais d'OGM doit désormais être rendue publique.