10/04 - Influenza aviaire - Arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
[ 10/04/2008 9:34 ] JORF n°0085 du 10 avril 2008 page 6039
texte n° 17
NOR: AGRG0809091A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 avril 2008,
Arrête : Article 1 Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Article 2 L'arrêté du 28 mars 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.
Fait à Paris, le 9 avril 2008.
Abonnez-vous à la lettre d'information agricole
08
