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| 12/03 - Influenza aviaire - Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité |
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[ 12/03/2008 9:17 ]
JORF n°0061 du 12 mars 2008 page 4478
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NOR: AGRG0806118A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité,
Arrêtent :
Article 1 L'annexe 6 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 Le titre de la colonne de droite intitulée « Zone à risque particulier prioritaire » du tableau composant la partie 2 de l'annexe 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est rédigé comme suit : « Zone à risque particulier complémentaire ».
Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Voir "Les Dossiers agricoles"...
- INFLUENZA AVIAIRE |
| source : Légifrance |
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