JORF n°0051 du 2 mars 2010 page 4234 texte n° 15 - (Légifrance - 02-03-2010 - 10:41)
02/03/10 - Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Charente-Maritime - Département des Deux-Sèvres. - Département de la Vendée - Département de la Vienne.)

JORF n°0034 du 10 février 2010 page 2403 texte n° 38 NOR: AGRS0929259D - (Légifrance - 10-02-2010 - 9:46)
10/02/10 - Retraites agricoles - Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural

JORF n°0020 du 24 janvier 2010 page 1593 texte n° 23 NOR: AGRT0925746D - (Légifrance - 25-01-2010 - 15:46)
24/01/10 - Assurance contre certains risques agricoles - Décret n° 2010-91 du 22 janvier 2010 fixant pour l'année 2010 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

JORF n°0011 du 14 janvier 2010 page 727 texte n° 14 - (Légifrance - 14-01-2010 - 9:47)
14/01/10 - Electricité photovoltaïque - Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

JORF n°0298 du 24 décembre 2009 page 22243 texte n° 71 - (Légifrance - 24-12-2009 - 10:03)
24/12/09 - Certiphyto - Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

JORF n°0293 du 18 décembre 2009 page 21854 texte n° 47 - (Légifrance - 18-12-2009 - 10:25)
18/12/09 - ovins-caprins - Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

JORF n°0291 du 16 décembre 2009 page 21691 texte n° 33 - (Légifrance - 16-12-2009 - 10:01)
16/12/09 - Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la dénomination « montagne »

Luc Guyau président de la FAO : est-il le meilleur homme à la bonne place ? s'interroge la Confédération paysanne dans un communiqué envoyé à notre rédaction. - (Légifrance - 30-11-2009 - 9:40)
Luc Guyau président de la FAO , ce qu'en pense la Confédération paysanne

JORF n°0277 du 29 novembre 2009 page 20627 texte n° 19 - (Légifrance - 29-11-2009 - 12:02)
29/11/09 - ESB - Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

JORF n°0272 du 24 novembre 2009 page 20168 texte n° 64 - (Légifrance - 24-11-2009 - 18:51)
24/11/09 - CNA - Arrêté du 23 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'alimentation

NOR: AGRG0908488D - (Légifrance - 21-11-2009 - 12:48)
21/11/09 - Décret n° 2009-1429 du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l'alimentation

JORF n°0245 du 22 octobre 2009 page 17565 texte n° 15 - (Légifrance - 22-10-2009 - 10:24)
22/10/09 - Oignon de Roscoff - Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »

JORF n°0234 du 9 octobre 2009 page 16496 texte n° 28 - (Légifrance - 09-10-2009 - 10:06)
09/10/09 - Décret n° 2009-1196 du 7 octobre 2009 relatif à la dénomination « montagne »

JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15864 texte n° 40 - (Légifrance - 30-09-2009 - 9:40)
30/09/09 - Prime vache allaitante- Arrêté du 22 septembre 2009 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2009